arrêté du 31 août 2010
Arrêté abrogation du 4 Mars 2011
L'arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixe les conditions et d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000 et abroge l'arrêté du 31 août 2010 sur les conditions d'achat de l'électricité produite par l'énergie radiative du soleil.
Est à noter que les conditions d'achat de l'électricité sont maintenues pour les installations d'une puissance crête inférieure ou égale à 3kWc faisant l'objet d'une demande complète de raccordement.
