Crédit d'impôt - subvention - aide
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
CREDIT IMPOT
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition des équipements fournis par l'entreprise ayant réalisées les travaux et faisant l'objet d'une facture. Cela concerne les installations en énergie renouvelable solaire, soit les :
- Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eau solaire et chauffage solaire) sous réserve que les Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente
- Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque sous réserve que les matériels répondent aux normes EN 61215 ou NF EN 61646.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant), plus 400 € par enfant à charge.
AIDES OU SUBVENTIONS REGION / COMMUNES
En complément du crédit d'impôt de 50% appliqué sur le prix TTC du matériel certifié hors main-d’œuvre de pose et distribué par l'Etat au particulier pour leur résidence principale, la Région Rhône-Alpes a décidé d'accorder des subventions sous certaines conditions :
- les ressources financières du foyer (revenu net imposable),
- l'installateur est qualifié Qualisol,
- le matériel posé est référencé.
Sont éligibles aux aides de la Région les investissements suivants :
- le chauffe-eau solaire individuel (CESI),
- le chauffe-eau solaire collectif (CES Collectif)
De même, le département de la Savoie et certaines communes accordent des aides ou subventions complémentaires. Les budgets des collectivités publiques étant plafonnés, leurs disponibilités varient régulièrement. Il est nécessaire de se rapprocher du Département ou de sa Commune pour connaître le montant des aides accordées.
Concernant les entreprises, l'Etat et les collectivités proposent également des aides en fonction de l'activité et du régime fiscal applicable à l'entreprise (société, exploitant agricole,...).