Synthèse ENERPLAN arrêté du 5 Mars 2011

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Tarif achat photovoltaïque arrêté du 5 Mars 2011 - Synthèse ENERPLAN

Note de synthèse d'ENERPLAN sur l'arrêté du 5 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et l'arrêté d'abrogation du 31 août 2010.

Le document fourni à titre indicatif une synthèse des textes applicables à la production d'électricité radiative photovoltaïque.

Au sommaire, nous retrouvons les chapitres suivants :

La transition applicable entre l'arrêté du 31 août 2010 et le nouveau dispositif,

Le contrat d'achat,

L'encadrement trimestriel des tarifs,

La demande de raccordement,

Les plafonds de rachat,

Les critères d'intégration,

Les niveaux initiaux des tarifs,

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