Arrêté tarifaire du 5 Mars 2011
Arrêté tarifaire photovoltaïque du 5 Mars 2011
Le présent arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil depuis le 5 Mars 2011.
Le document : Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations
utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret
no 2000-1196 du 6 décembre 2000, défini et arrête :
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téléchargez le document pdf du tarif 2011 de l'électricité ici
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