Tarif achat électricité
Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque : loi et décret
Fiscalité du photovoltaïque
Le producteur photovoltaïque injecte de l’électricité sur le réseau que le fournisseur d’électricité est obligé d’acheter à un prix attractif, fixé par la loi en fonction de différents critères dont les principaux sont :
Comment est fixé le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque ?
Il est fixé par décret ministériel. Aujourd'hui nous sommes sur l'arrêté tarifaire du 5 Mars 2011.
Ce dernier remplace l'arrêté du 31 août 2010 abrogé par le décret du 5 mars 2011. Les tarifs applicables à ce jour sont :
voir tableaux de Synthèse Enerplan ou SOLER
Les textes sur la réglementation des installations photovoltaïques sont consultables sur la page Accueil, à droite dans l'Actualité Capt'en.
A savoir : Tous les trimestres, les tarifs d’achat sont modifiés en fonction du nombre de nouvelles demandes de contrat.